Mentions Légales & Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site internet et l'application « Les Aixtras du Quotidien » sont édités par :

Société : Les Aixtras (SAS, société par actions simplifiée)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 39 Avenue Philippe Solari, Bâtiment G2, 13090 Aix-en-Provence
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 107 436 008
Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable (société placée sous le régime de la franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Nicolas Barbier, Président

2. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@aixtras.fr
Par téléphone : 06 76 71 06 48

3. Hébergement

L'infrastructure de la plateforme et la base de données sont hébergées par :
Supabase Inc.
972 Mission St, San Francisco, CA 94103, USA
(Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne, Francfort).

Le site internet est hébergé par :
Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, USA

4. Déclaration relative aux services à la personne (SAP)

Les prestations proposées via la plateforme « Les Aixtras du Quotidien » sont réalisées par des prestataires indépendants déclarés Services à la Personne (SAP) auprès de l'administration (portail NOVA), conformément à l'article L7232-1 du Code du travail. À ce titre, les prestations réalisées par ces prestataires ouvrent droit à l'avantage fiscal de 50% sous la forme de crédit d'impôt (selon l'article 199 sexdecies du CGI), sous réserve du respect des conditions en vigueur.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les Aixtras du Quotidien s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies via nos formulaires (client et partenaire) sont enregistrées pour la gestion de vos commandes, la mise en relation, et l'API de l'URSSAF (Avance Immédiate).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@aixtras.fr.

6. Prestataire de paiement

Les transactions financières sont assurées de manière sécurisée par notre partenaire Stripe Payments Europe, Ltd.. Les Aixtras du Quotidien ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires complètes sur ses serveurs.

7. Propriété Intellectuelle

Le design, le code, les textes, images et logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la société Les Aixtras du Quotidien SAS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite sans accord explicite.