Votre Déclaration SAP (NOVA)
Pour rejoindre le réseau Les Aixtras et proposer vos services aux particuliers des 36 communes du Pays d'Aix-en-Provence (13), votre activité de services à la personne doit être déclarée sur le portail NOVA (nova.entreprises.gouv.fr), conformément à l'article L7232-1 du Code du travail. Cette déclaration est obligatoire pour que vos clients bénéficient du crédit d'impôt de 50% (article 199 sexdecies du CGI).
Ne vous inquiétez pas, l'inscription prend environ 15 minutes et nous gérons la complexité administrative avec vous.
Les 3 étapes de votre parcours
Vous n'êtes jamais seul. À chaque étape, notre équipe administrative vous accompagne et vérifie votre dossier avant soumission.
Avant de commencer, assurez-vous d'avoir :
- ✓ Votre numéro SIRET valide (14 chiffres, vérifiable sur sirene.fr)
- ✓ Un compte bancaire professionnel (ou personnel si micro-entreprise)
- ✓ Une activité dédiée aux services à domicile (code APE 97.00Z, 81.21Z ou équivalent)
Connectez-vous au portail officiel
Rendez-vous sur le portail NOVA (nova.entreprises.gouv.fr), géré par la Direction Générale des Entreprises (DGE). Cliquez sur "Créer un compte professionnel" et munissez-vous de votre numéro SIRET à 14 chiffres. La procédure de déclaration est gratuite et ouverte à toutes les micro-entreprises.
Accéder à nova.entreprises.gouv.frSélectionnez vos activités
Cochez uniquement les prestations correspondant à nos forfaits Aixtras :
Attention : Ne cochez pas les activités soumises à "Agrément Qualité" (garde d'enfants -3 ans) si vous n'avez pas les diplômes requis.
Validation & Accompagnement
Validez la charte de conformité (vous vous engagez à exercer au domicile des particuliers conformément à l'article L7232-1 du Code du travail). Une fois votre dossier soumis, la DDETS des Bouches-du-Rhône l'examine sous 1 à 2 mois. Vous recevrez votre numéro SAP au format SAP/XXXXXXXXX par courrier. Pas d'inquiétude, nous suivons votre dossier avec vous à chaque étape.
Nous restons à vos côtés
Sur notre portail partenaire, vous avez accès à un espace dédié avec :
- Des modèles de devis et factures pré-remplis aux normes SAP
- Un suivi en temps réel de votre dossier NOVA
- Une assistance directe pour répondre aux questions de l'URSSAF
Dès réception de votre numéro SAP (commençant par SAP...) :
Saisir mon numéro SAPBesoin d'assistance ?
Notre administration basée à Aix-en-Provence (13100) se tient à votre entière disposition pour vous guider lors de cette inscription. Réponse garantie sous 24 heures ouvrées.